Le rôle de Jurés transposé aux démarches d'évaluation des installations classées pour l'environnement de type éoliennes:

 

Comme on le sait, le tirage au sort plonge ses racines dans la conception grecque de la démocratie. Tout d’abord, les Grecs ignorent la notion de représentation. La décision politique relève directement du peuple, le demos, rassemblé. Le demos ne comprend toutefois que les hommes citoyens.

Toutes les fonctions sauf celles nécessitant une expertise, la guerre et les finances.

 

La Convention citoyenne sur le climat a relancé le débat sur le tirage au sort. Cette question est d’autant plus importante que la démocratie représentative connaît une crise existentielle.

 

Nous sommes le 18 avril 2028. Suite à une expérimentation conduite il y a 4 ans dans les Hauts de France, le modèle des cours d’assises a été transposé pour entreprendre de compléter les enquêtes publiques lors des projets d’installations classées pour l’environnement. Ces collèges sont appelés communément des « Cours Levées », boutade de journalistes rentré dans l’usage populaire tenant au fait que les cours se déplacent à pied pour voir les projets sur le terrain.

 

 La démarche intervient en amont de l’enquête publique stricto sensu et est versée au dossier pour fonder l’avis des responsables publics. En général, ils suivent l’avis de la « Cour Levée ».

 

Une cour est constituée de Jurés citoyens, avec obligation de participer, sauf dérogation pour motif grave.

Tirage au sort dans les listes électorales de chaque commune, avoir 23 ans minimum,  sélection ensuite suivant des critères de dérogations, puis  nouveau tirage au sort par une commission spéciale du tribunal administratif, pour sélectionner 35 personnes et 10 suppléants.

 

Les jurés bénéficient d’une courte formation préalable.

Indemnité pour compenser la perte de salaire.

 

Rôle:

Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés, des spécialistes et les élu.es. Un premier vote porte sur l’acceptation du projet, s'il est accepté, un second vote est effectué sur les conditions d’acceptation.

Vous vous fondez sur votre intime conviction pour faire votre choix, et sur une perspective humaine ou non humaine tirée au sort.

Dans un premier temps une discussion a lieue en s’efforçant de déplacer son point de vue dans le point de vue tiré au sort, qui peut être humain ou non humain.

Puis une nouvelle discussion a lieue avec son propre point de vue.

La discussion est organisée par un.e commissaire enquêteur.ice impartiale, sous forme d’un tour de table puis d’un échange animé.

Obligations:

• Être attentif lors des débats. Vous avez la possibilité de prendre des notes manuscrites.

• Être impartial, c'est-à-dire indépendant et conscient de sa subjectivité. Pour cela vous jouez votre propre rôle mais endossez aussi un autre point de vue et le manifestez lors des auditions.

• Respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d'être juré)